Conditions Générales

1. Objet

madrasty (« la Plateforme ») propose aux élèves et aux enseignants du secondaire qualifiant marocain une banque de documents, des cours vidéo et un cours interactif gratuits, un espace enseignant, et une place de marché de cours particuliers où l'on réserve et paie un cours avec un professeur. Utiliser la Plateforme, c'est accepter les présentes conditions.

2. Comptes

Deux types de compte existent : « Élève / Parent » et « Enseignant ». Les informations données doivent être exactes ; un compte est personnel.
Un compte se crée avec une adresse Gmail, par le bouton « Continuer avec Google » ou par le formulaire d'inscription. Une boîte Gmail n'ouvre qu'un compte : les variantes d'une même adresse (avec des points, ou un « + » suivi d'un mot) sont la même adresse.
Un élève mineur s'inscrit avec l'accord d'un parent ou tuteur légal, qui l'accompagne dans l'usage de la Plateforme, notamment pour les cours particuliers.
Un compte « Parent » peut suivre un compte élève, en lecture seule, avec un code que l'élève crée dans ses paramètres et lui donne. L'élève et le parent peuvent retirer ce suivi à tout moment. Le code est personnel : il ne se publie pas et ne se donne qu'à son parent ou tuteur.
Réserver un cours, écrire à un professeur ou envoyer un document demande une adresse e-mail confirmée.
La Plateforme peut suspendre un compte qui enfreint ces conditions (fraude, harcèlement, contournement des paiements, contenu illicite).

3. Documents publiés par les enseignants

Un enseignant envoie ses documents depuis son espace ; chacun est relu par l'équipe avant d'être publié sous le nom de son compte, et chaque modification d'un document publié l'est aussi. En envoyant un document, l'enseignant garantit qu'il en est l'auteur ou qu'il a le droit de le partager. La Plateforme peut refuser ou retirer un document (droits d'auteur, erreur grave, contenu inapproprié).

4. Cours particuliers : le rôle de la Plateforme

Les professeurs particuliers sont indépendants : la Plateforme n'est pas leur employeur. Elle vérifie leur identité avant de mettre un profil en ligne, puis met en relation, encaisse le paiement de l'élève pour le compte du professeur et le garde jusqu'au cours.
Le prix affiché est celui que paie l'élève. La commission de la Plateforme (15 % aujourd'hui) est déduite de la part du professeur ; elle est fixée au moment de chaque réservation.
On réserve un créneau du calendrier du professeur, puis on paie : par CashPlus ou virement avec la référence de la réservation et la photo du reçu, que l'équipe vérifie, ou avec ses avoirs. Une réservation non payée dans le délai indiqué est annulée et le créneau libéré. Un montant reçu supérieur au prix est ajouté aux avoirs de l'élève.
Les avoirs viennent des remboursements et des excédents de paiement. Ils servent à payer d'autres cours sur la Plateforme et ne sont pas remboursables en espèces.

5. Annulation et remboursement

Par l'élève : une réservation non payée s'annule sans frais. Un cours payé est remboursé en avoirs en entier jusqu'à 24 h avant son début, à moitié jusqu'à 2 h avant, ensuite plus du tout.
Par le professeur : l'élève est remboursé en entier en avoirs. Les annulations répétées d'un professeur mènent à la suspension de son profil.
L'équipe peut annuler une réservation (fraude, profil suspendu, problème de paiement) ; elle rembourse alors l'élève.

6. Déroulement du cours et litiges

Un cours en ligne a lieu dans la classe virtuelle de la Plateforme (ou sur le lien de réunion donné par le professeur), ouverte 10 minutes avant le début. Pour un cours en présentiel, l'adresse et les numéros de téléphone ne sont communiqués aux deux personnes qu'une fois le cours payé ; un parent est présent si l'élève est mineur.
Après le cours, l'élève le confirme ou signale un problème dans les 48 heures qui suivent sa fin. Sans signalement, le cours est considéré comme donné et le professeur est payé.
Un problème peut aussi être signalé par le professeur. Le paiement reste alors bloqué : l'équipe examine l'historique du cours (ouvertures de la classe, présence, messages) et décide de payer le professeur, de rembourser l'élève en entier ou en partie (en avoirs). Elle informe les deux personnes de sa décision et de sa raison, sans préjudice des recours prévus par la loi.

7. Rester sur la Plateforme

Échanger ses coordonnées avant un cours payé, ou réserver et payer un cours en dehors de la Plateforme avec un professeur rencontré sur elle, est interdit. Les numéros, adresses e-mail, liens et réseaux sociaux sont masqués dans les messages ; les tentatives répétées sont signalées à l'équipe, qui peut fermer une conversation ou suspendre un compte. Un paiement fait en dehors de la Plateforme n'est ni protégé, ni remboursable par elle.

8. Avis

Seul l'élève d'un cours payé et terminé peut le noter, une fois, dans les 30 jours. Un avis est honnête, parle du cours et ne contient pas de coordonnées. Le professeur peut y répondre une fois. L'équipe peut masquer un avis injurieux ou hors sujet ; la note moyenne d'un professeur ne vient que des avis publiés.

9. Conditions applicables aux professeurs particuliers

Le professeur a 18 ans ou plus, donne une pièce d'identité vérifiée par l'équipe et des informations exactes (formation, expérience, matières). Il tient son calendrier à jour : un créneau ouvert peut être réservé et payé à tout moment.
Il fixe ses tarifs. Pour chaque cours, il reçoit le prix moins la commission de la Plateforme, après le cours et la fin du délai de signalement (ou dès la confirmation de l'élève).
Il demande le virement de ses gains disponibles à partir de 200 DH, sur le compte bancaire dont il est titulaire (RIB). Il est seul responsable de ses obligations fiscales et sociales.
Il donne ses cours sur la Plateforme et n'invite pas les élèves à payer en dehors d'elle. Les documents qu'il publie sous son nom restent sous sa responsabilité (article 3).

10. Propriété intellectuelle

Le nom, le logo et le design de la Plateforme sont la propriété de leurs auteurs. Les documents pédagogiques sont partagés gratuitement à des fins éducatives non commerciales ; toute réutilisation commerciale sans l'accord de leur auteur est interdite.

11. Signaler un document

Chaque document porte un lien « Signaler ce document », qui ouvre la page Contact avec le document déjà nommé. On y signale une erreur, un fichier illisible ou un document publié sans l'accord de son auteur. L'équipe lit chaque signalement : elle corrige, remplace ou retire le document, et répond à l'adresse donnée. L'auteur d'un document publié sans son accord peut en demander le retrait de la même façon.

12. Limitation de responsabilité

Les documents sont des supports d'entraînement écrits par des enseignants : ils ne remplacent ni le cours de l'établissement, ni les programmes et les sujets publiés par le Ministère de l'Éducation nationale. La Plateforme vérifie l'identité des professeurs et garde les paiements, mais ne garantit pas les résultats scolaires obtenus après un cours, ni l'exactitude absolue de chaque document partagé par la communauté. Elle s'efforce d'assurer la disponibilité du service sans pouvoir la garantir en continu. Dans la mesure permise par la loi, elle ne répond pas des dommages indirects liés à son utilisation.

13. Données personnelles

Les données traitées pour faire fonctionner les comptes, les réservations, les paiements, les messages et la classe virtuelle sont décrites dans la Politique de confidentialité.

14. Modifications

Ces conditions peuvent être mises à jour ; la date en haut de cette page change alors. Une réservation reste régie par les conditions (commission, annulation) en vigueur au moment où elle a été faite.

15. Contact

Pour toute question, écrivez-nous depuis la page Contact. Pour un problème sur un cours réservé, utilisez « Signaler un problème » sur la page de la réservation : c'est ce qui bloque le paiement le temps de l'examen.