Fraude aux examens au Maroc : ce que prévoit la loi n° 02.13

Un téléphone dans la poche, une antisèche, un message envoyé pendant l’épreuve : au Maroc, la fraude aux examens est encadrée par une loi précise. La loi n° 02.13 relative à la répression de la fraude aux examens scolaires est entrée en vigueur avec sa publication au Bulletin officiel, le 19 septembre 2016. Elle s’applique aux examens qui délivrent un certificat ou un diplôme national, dont l’examen régional de 1ère Bac et l’examen national du baccalauréat.

Le sujet n’a rien de théorique : chaque session, les cas relevés donnent lieu à des procès-verbaux. Lors de la session normale de 2025, 2 769 cas ont été recensés, selon les chiffres du ministère rapportés par la presse.

Ce que la loi considère comme une fraude

D’après le ministère, sont notamment considérés comme des actes de fraude :

• échanger des informations avec d’autres candidats, à l’écrit ou à l’oral, dans la salle d’examen ;
• avoir sur soi ou utiliser un appareil électronique non autorisé (un téléphone, par exemple), des documents ou des notes manuscrites ;
• une fraude repérée à la correction, à partir d’indices relevés par les correcteurs ;
• la participation de personnes qui ne sont pas candidates aux réponses, depuis l’intérieur ou l’extérieur du centre d’examen ;
• le fait de faciliter la diffusion ou le commerce des sujets et des réponses, par des moyens traditionnels ou électroniques, seul ou en réseau.

Les sanctions disciplinaires pour les candidats

Un candidat pris en flagrant délit fait l’objet d’un procès-verbal transmis à la commission régionale compétente. Les sanctions vont de la note zéro dans la matière à l’annulation des notes de toutes les matières de la session, et peuvent aller jusqu’à l’interdiction de se présenter à l’examen pendant deux ans.

Concrètement, une seule tentative peut faire perdre une année de travail, voire deux.

Les sanctions pénales

La loi prévoit aussi des peines de six mois à cinq ans d’emprisonnement et une amende de 5 000 à 100 000 dirhams pour des actes précis, notamment :

• fabriquer ou utiliser de faux documents pour passer l’examen ;
• passer l’examen à la place d’un autre candidat ;
• la fuite des sujets par une personne chargée de les préparer, de les transporter ou de les garder.

Il revient au tribunal de qualifier les faits et de fixer la peine.

Le jour de l’examen : les bons réflexes

• laissez votre téléphone et vos écouteurs à la maison, ou suivez à la lettre les consignes du centre ;
• n’apportez que le matériel autorisé pour l’épreuve (stylos, règle, calculatrice quand elle est permise) ;
• gardez votre convocation et votre pièce d’identité sur vous ;
• ne partagez ni sujet ni réponse sur les réseaux sociaux pendant l’épreuve, même « pour aider ».

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Questions fréquentes

Un téléphone éteint dans le sac, est-ce une fraude ?

La loi vise la possession d’un appareil électronique non autorisé, pas seulement son utilisation. Le plus sûr est de ne pas en avoir sur soi dans la salle et de respecter les consignes données à l’entrée du centre.

Qui décide de la sanction ?

Pour les sanctions disciplinaires, une commission régionale examine le procès-verbal. Les sanctions pénales relèvent de la justice.

Les personnes qui aident de l’extérieur sont-elles concernées ?

Oui. La loi vise aussi les non-candidats qui participent aux réponses ou qui facilitent la diffusion des sujets, y compris en ligne.

À retenir

Au régional comme au national, une fraude peut coûter la note zéro, l’annulation de toute la session ou deux ans sans examen. Arrivez avec le seul matériel autorisé, sans téléphone, et misez sur vos révisions.